1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les ventes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires réalisées par Modernscalingllc auprès des consommateurs situés en France.
Cette politique vise à fournir des informations transparentes concernant la fiscalité applicable, les procédures douanières, la TVA, les responsabilités logistiques ainsi que la composition du prix payé par le consommateur.
2. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de MODERN SCALING LLC.
Raison sociale : MODERN SCALING LLC
Adresse : 936 SW 1ST AVE, SUITE 1050, MIAMI, FL 33130, États-Unis
EIN : 88-3594617
Téléphone : +1 (850) 355-2705
E-mail : info@modernscalingllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
3. Informations relatives à la TVA
Conformément à la réglementation française et européenne applicable, les prix affichés pour les produits vendus en France incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable.
- Le taux de TVA dépend de la réglementation en vigueur et de la catégorie de produits concernée ;
- Le montant de la TVA est affiché lors du processus de paiement ;
- Le prix payé par le consommateur inclut la TVA applicable.
4. Modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Modernscalingllc applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid) pour les livraisons destinées à la France.
Dans ce cadre :
- Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé lors de la commande ;
- Les consommateurs n’ont pas à régler de frais supplémentaires liés à l’importation lors de la livraison ;
- Le modèle DDP favorise la transparence des prix et la conformité avec les réglementations applicables.
5. Procédure de dédouanement
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Après leur arrivée en France :
- Les formalités douanières sont prises en charge par Modernscalingllc ou ses partenaires logistiques ;
- Les déclarations fiscales et les éventuels droits d’importation applicables sont traités conformément aux procédures en vigueur ;
- Une fois le dédouanement effectué, la livraison finale est assurée par un transporteur local.
Les consommateurs n’ont pas à accomplir eux-mêmes les formalités douanières liées à leur commande.
6. Transparence des prix
Les prix affichés comprennent :
- Le prix du produit ;
- La TVA applicable ;
- Les frais d’importation et de dédouanement lorsque le modèle DDP s’applique.
Le montant total affiché lors du paiement correspond au montant final à régler pour la commande concernée.
7. Suivi des commandes
Les consommateurs peuvent suivre l’évolution de leur commande grâce aux informations de suivi fournies après l’expédition.
Le suivi peut inclure :
- L’expédition depuis l’entrepôt ;
- Le transport international ;
- Le traitement douanier ;
- La livraison finale par le transporteur local.
Ces informations permettent aux consommateurs de suivre les différentes étapes de leur commande.
8. Assistance aux consommateurs
Pour toute question relative à la TVA, aux procédures douanières ou à une commande, les consommateurs peuvent contacter :
MODERN SCALING LLC
Adresse : 936 SW 1ST AVE, SUITE 1050, MIAMI, FL 33130, États-Unis
EIN : 88-3594617
E-mail : info@modernscalingllc.com
Téléphone : +1 (850) 355-2705
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
9. Conformité réglementaire
Modernscalingllc s’efforce de respecter les dispositions applicables du droit de la consommation français ainsi que les réglementations européennes pertinentes relatives à la fiscalité, à l’importation, à la livraison et au commerce électronique.
Les politiques et procédures peuvent être mises à jour périodiquement afin de rester cohérentes avec les exigences réglementaires applicables.